Responsable de publication :
Monsieur le Président, Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin 21, rue Marcel Sembat – BP 65 – 62302 LENS Cedex
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Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données s’exerce auprès de : webmaster@agglo-lenslievin.fr
Conception éditoriale :
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, Groupe Nicollin, .Becoming et Ciboulette & Co
Réalisation & conception graphique :
.Becoming et Ciboulette & Co
Gestion du site :
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin – Direction de la Communication webmaster@agglo-lenslievin.fr
Photos :
Direction Communication de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, Groupe Nicollin, .Becoming, Laurent WARIN.
Hébergement :
Le site internet dédié au service de collecte des déchets et de gestion des déchèteries est intégré au site internet de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin http://www.agglo-lenslievin.fr et bénéficie de fait du même hébergement.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
L’utilisateur du site est informé que les données suivantes peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces données sont récoltées à des fins de mesures d’audience et uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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